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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1454S posée par M. Francis Grignon
Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1430S posée par M. Philippe Madrelle
Opération de désamiantage
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler
Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0882S posée par Mme Maryvonne Blondin
Démantèlement des centrales nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
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Question n° 1545S posée par Mme Patricia Schillinger
Industrie du recyclage des papiers en France
La question est caduque
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Question n° 0344S posée par M. Jean-François Le Grand
Conséquences de l'annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets
La question a été retirée