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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011
2. Question n° 1454S posée par M. Francis Grignon

   Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011
3. Question n° 1240S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prolifération du frelon asiatique en Charente

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
4. Question n° 1159S posée par M. Michel Doublet

   Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   13/01/2011
5. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

   Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011
2. Question n° 1224S posée par M. David Assouline

   Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF

   La question a été retirée

   24/02/2011