Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne

    Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 02811 posée par M. Yves Détraigne

    Elimination des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne

    Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 04198 posée par M. Yves Détraigne

    Interprétation des textes relatifs à la tarification du service d'alimentation en eau potable et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 04547 posée par M. Yves Détraigne

    Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21894 posée par M. Yves Détraigne

    Recyclage des mâchefers

    La question est caduque

  2. Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne

    Consignation des bouteilles en plastique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.