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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 12328 posée par Mme Françoise Férat

   Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/06/2004
2. Question n° 14527 posée par Mme Françoise Férat

   Protection de la faune piscicole contre la prolifération des cormorans

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   11/11/2004
3. Question n° 14651 posée par Mme Françoise Férat

   Continuité du travail effectué par la commission départementale des carrières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   18/11/2004
4. Question n° 15410 posée par Mme Françoise Férat

   Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/01/2005
5. Question n° 20728 posée par Mme Françoise Férat

   Grippe aviaire et confinement des appelants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/12/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

   Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

   La question est caduque

   15/03/2007
2. Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat

   Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne

   La question a été retirée

   14/04/2011
3. Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat

   Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023