Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled
Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 0013G posée par M. Charles Guené
Collectivités territoriales et finances locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 0018G posée par M. Éric Gold
Pénurie de carburant
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
-
Question n° 0023G posée par M. Éric Bocquet
Revendications des salariés des raffineries pétrolières
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement