Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 28404 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire

    La question est caduque

  2. Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur

    La question est caduque

  3. Question n° 28490 posée par M. Michel Dagbert

    Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

    La question est caduque

  4. Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog

    Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses

    La question est caduque

  5. Question n° 28184 posée par Mme Céline Brulin

    Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers

    La question est caduque

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