Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Guichet unique pour la nouvelle année

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 02506 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 00772 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Valorisation des produits français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Conventions collectives des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Mesures contre le marché parallèle du tabac

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 09714 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Renégociation des contrats de fourniture d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0034S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

    La question a été retirée

  5. Question n° 2194S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023

    La question est caduque

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