Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

    La question est caduque

  2. Question n° 26141 posée par M. Alain Marc

    Professionnels de l'événementiel et de la restauration

    La question est caduque

  3. Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay

    Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi

    La question est caduque

  4. Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle

    La question est caduque

  5. Question n° 24600 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne

    La question est caduque

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