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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa

    Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet

    La question est caduque

  3. Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

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