Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10384 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de droit de rétractation en foire et salon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de droit de rétractation en foire et salon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 15964 posée par M. Patrick Chaize

    Épidémie de Covid-19 et activité des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize

    Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize

    Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels

    La question est caduque

  2. Question n° 25711 posée par M. Patrick Chaize

    Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

    La question est caduque

  3. Question n° 26596 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    La question est caduque