Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

    Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 18804 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude massive de l'ordonnance 2020-596 portant sur les difficultés des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

    Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing

    Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial

    La question est caduque

  2. Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

    Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque