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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19309 posée par M. Pascal Allizard
Observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre
Code de la commande publique et petite-enfance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22042 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des « ports francs »
La question est caduque