Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

    Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  4. Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane

    La question a été retirée

  2. Question n° 23587 posée par M. Pascal Allizard

    Impact environnemental de l'obsolescence des téléviseurs

    La question est caduque

  3. Question n° 25779 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  4. Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    La question est caduque

  5. Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

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