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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1476S posée par M. Max Brisson
Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11718 posée par M. Bruno Gilles
Complexité du régime de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.