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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18629 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des impôts de production dans le projet de loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27333 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
La question est caduque