Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture des bureaux de poste en ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 25921 posée par M. Rachid Temal

    Maintien du bureau de poste d'Écouen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 25295 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles fiscaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly

    Fermeture du bureau des douanes de Nevers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24437 posée par M. Max Brisson

    Dysfonctionnements des services de la Poste

    La question est caduque

  2. Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat

    Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  4. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

    Trésoreries en Seine-Maritime

    La question est caduque

  5. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque