Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize

    Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize

    Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize

    Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26596 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

    La question est caduque

  2. Question n° 25711 posée par M. Patrick Chaize

    Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

    La question est caduque

  3. Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize

    Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels

    La question est caduque