Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud

    Application des téléphones mobiles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 11697 posée par Mme Samia Ghali

    Réglementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 11468 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiabilité des opérations d'achat en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  4. Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  5. Question n° 03005 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

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