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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
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Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés des entreprises
La question est caduque
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Question n° 23672 posée par M. Michel Doublet
Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.