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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10761 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Produit de la taxe sur les carburants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rendement envisagé pour la nouvelle taxe de 22 centimes sur les carburants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21649 posée par M. Jacques Eberhard
Allègement des charges EDF-GDF en faveur des familles démunies de ressources
Réponse du ministère : Énergie