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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour
Modification de la taxation à la bouteille
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16070 posée par M. Daniel Goulet
Modalités d'utilisation de l'appellation d'origine contrôlée " Camembert de Normandie "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04959 posée par M. Yves Krattinger
Règlement d'application de l'AOC Comté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05078 posée par M. Gilbert Barbier
Non-signature du règlement d'application du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'AOC Comté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi