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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00323 posée par M. Pierre Brantus
Tornade d'octobre 1987 et solidarité nationale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23117 posée par M. Edouard Le Jeune
Institut de Participation de l'Ouest, conditions d'entrée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21987 posée par M. Robert Pontillon
Simplification des contrôles douaniers pour le trafic transmanche
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 20121 posée par M. André Diligent
Création de l'établissement public du tunnel sous la Manche: application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16851 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition des pôles de reconversion industrielle
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27751 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Economie britannique et renseignements fournis par la presse internationale
La question est caduque
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Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest
Dérégionalisation de la banque de Bretagne
La question a été retirée