Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00323 posée par M. Pierre Brantus

    Tornade d'octobre 1987 et solidarité nationale

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 23117 posée par M. Edouard Le Jeune

    Institut de Participation de l'Ouest, conditions d'entrée

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 21987 posée par M. Robert Pontillon

    Simplification des contrôles douaniers pour le trafic transmanche

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 20121 posée par M. André Diligent

    Création de l'établissement public du tunnel sous la Manche: application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16851 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition des pôles de reconversion industrielle

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27751 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Economie britannique et renseignements fournis par la presse internationale

    La question est caduque

  2. Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest

    Dérégionalisation de la banque de Bretagne

    La question a été retirée