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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12410 posée par M. Philippe Richert
Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie