Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 238 trouvées
-
Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 27336 posée par M. Anicet Le Pors
Commission de la concurrence: statistiques
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 28049 posée par M. Marcel Fortier
Industrie pharmaceutique: conditions de libération des prix
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau
Industrie et commerce en gros de la viande: situation
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 29921 posée par M. Jean Colin
Crédit agricole: frein à la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 30028 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'industrie cotonnière
La question est caduque
-
Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar
DOM: pratiques anticoncurrentielles
La question est caduque
-
Question n° 01759 posée par M. Michel Miroudot
Prix du pain: concurrence
La question est caduque
-
Question n° 02030 posée par M. Claude Fuzier
Engagement de développement de la concurrence: bilan
La question est caduque
-
Question n° 11960 posée par M. Michel Giraud
Fonctionnement des groupes récemment nationalisés
La question est caduque