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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19164 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Taxe sur les appareils automatiques: conséquences
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14618 posée par M. Paul Girod
Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17813 posée par M. Paul Girod
Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux
La question a été retirée