Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05241 posée par M. Louis Longequeue

    Imposition de certaines actions

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 21203 posée par M. Francisque Collomb

    Retraite par capitalisation: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 20239 posée par M. Jacques Valade

    Harmonisation du traitement fiscal applicable aux retraités

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 19153 posée par M. Pierre Vallon

    Comptes d'épargne à long terme: délai de versement des avoirs fiscaux et crédits d'impôt

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 18691 posée par M. Francis Palmero

    Emprunt obligatoire: exonération d'impôts pour les intérêts produits

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35117 posée par M. Henri Moreau

    Imposition des bons à cinq ans

    La question est caduque