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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05661 posée par M. Serge Mathieu
Développement des loteries commerciales par correspondance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19784 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire des loteries commerciales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14137 posée par M. Serge Mathieu
Loteries commerciales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09824 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 30981 posée par M. Serge Mathieu
Multiplication des jeux-loteries proposés par courrier
La question est caduque