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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 35744 posée par M. Michel Doublet
Implantation de machines récréatives à gains limités dans les débits de boissons
La question est caduque
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Question n° 30981 posée par M. Serge Mathieu
Multiplication des jeux-loteries proposés par courrier
La question est caduque
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Question n° 22129 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard
La question est caduque
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Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge
Modalités d'exploitation de certains casinos
La question est caduque
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque