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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0171G posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre la fraude fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0062G posée par M. Josselin de Rohan
Libération des mouvements de capitaux en 1990
Réponse du ministère : Économie