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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero
Orientation de l'épargne vers les investissements productifs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors
Répartition des aides publiques à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0016A posée par M. Georges Lombard
Politique en matière d'investissement productif des entreprises
La question est caduque
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque