Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0727S posée par M. Michel Duffour
Rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la réalisation du projet Val de Seine
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0442S posée par M. Charles Lederman
Position du gouvernement sur certaines déclarations du conseil national du patronat français
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0352S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Contrôle parlementaire de la gestion des banques nationalisées
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0317S posée par M. Jean-François Le Grand
Statistiques concernant l'endettement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous
Financement du secteur nationalisé
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet
Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques
La question a été retirée