Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont
Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer
Calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
-
Question n° 0273S posée par M. Abel Sempe
Orientations de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0430S posée par M. Camille Vallin
Budget pour 1984: suppression des exonérations fiscales concernant certaines habitations
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0294S posée par M. Charles Pasqua
Conséquences fiscales en région parisienne du remboursement des frais
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0179S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées par les contribuables français au Canada pour l'obtention du bordereau de situation fiscale
La question a été transformée.
-
Question n° 0720S posée par M. Roger Lise
Date de remise de la feuille de non-imposition aux non-imposables dans le département de la Martinique
La question a été retirée