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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05832 posée par M. Jean Cluzel
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05682 posée par M. Paul Girod
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget