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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 10666 posée par Mme Catherine Tasca

   Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/10/2009
2. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

   Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009
3. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

   Taxation des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/10/2009
4. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

   Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
5. Question n° 03610 posée par M. Emmanuel Hamel

   Prévention du danger dans l'utilisation de meuleuses et de leurs disques

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/10/1997

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00734 posée par M. Yannick Texier

   Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/07/2007
2. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

   Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

   La question est caduque

   08/02/2007
3. Question n° 21468 posée par M. Fernand Tardy

   Conséquences de l'augmentation du taux de la cotisation " accident du travail " dans le secteur des sports aéronautiques

   La question est caduque

   27/03/1997
4. Question n° 12928 posée par M. René Tinant

   Couverture sociale des agriculteurs

   La question a été retirée pour cause de décès.

   21/07/1983