Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 12302 posée par M. Philippe Madrelle

    Administration fiscale: carence en personnel

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07342 posée par M. Pierre Lacour

    Entreprises: recouvrement de leurs créances sur l'état

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05474 posée par M. Albert Voilquin

    Services extérieurs du trésor: situation des personnels

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04812 posée par M. Roger Poudonson

    Centres d'informations fiscales: installation

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03866 posée par M. André Meric

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02412 posée par M. Jean Ooghe

    Impôts locaux: arbitrage dans la décision de remise ou de modération

    La question est caduque

  2. Question n° 00232 posée par M. Bernard Parmantier

    Moyens en personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation

    La question a été retirée