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1155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 879 trouvées
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet
Emprunts toxiques Dexia
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 19184 posée par Mme Samia Ghali
Commissions de tarification pratiquées par les banques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18797 posée par M. François Marc
Tarification abusive des cartes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 276 trouvées
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Question n° 25973 posée par M. Alain Marc
Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs
La question est caduque
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Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
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Question n° 23311 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
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Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains
Prêts aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 22604 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
La question est caduque