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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 28468 posée par M. André Rouvière
Garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17075 posée par M. José Balarello
Commande publique : baisse des taux d'intérêt pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17417 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression des taux d'intérêts privilégiés des prêts pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25581 posée par M. Albert Vecten
Endettement des collectivités locales: renégociation des emprunts 1982-1983
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia
La question est caduque
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque