Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse
Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 01052 posée par M. Jacques Oudin
Exonération de la taxe professionnelle des armements, de la pêche artisanale et des organisations coopératives
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 12766 posée par M. Bernard Plasait
Affectation du produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 16698 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Non-versement de la taxe professionnelle aux communes accueillant des établissements de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
-
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque