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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

   Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   29/10/2009
2. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

   Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
3. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
4. Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/04/2009
5. Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression annoncée de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   09/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

   Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

   La question est caduque

   19/01/2006
2. Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon

   Réforme de la taxe professionnelle

   La question a été retirée

   20/08/1981