Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Remise en cause de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 13306 posée par M. Robert Bret

    Régulation des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 12570 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 12578 posée par M. André Vallet

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly

    Ouverture dominicale des commerces

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini

    Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces

    La question est caduque