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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour
Régime des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne
Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime des agences postales communales à partir de 2009
La question est caduque