Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18797 posée par M. François Marc

    Tarification abusive des cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16929 posée par Mme Odette Terrade

    Mise en place de cartes bancaires prépayées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer

    Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  4. Question n° 10756 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi réformant le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10764 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de loi réformant le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20224 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraude aux cartes bancaires

    La question est caduque

  2. Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

    Frais annexes pour les paiements par carte bleue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.