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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

   Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009
2. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Dépendance et crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
3. Question n° 04983 posée par M. Jean Besson

   Incitation fiscale pour les contrats dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008
4. Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt

   Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/09/2006
5. Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet

   Situation fiscale des EHPAD publics

   La question est caduque

   02/03/2006
2. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

   Situation fiscale des EHPAD publics

   La question est caduque

   14/07/2005