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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10712 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement du service d'aide à domicile de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0581S posée par M. Georges Mouly
Frais de prise en charge de la dépendance
La question a été retirée