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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des contrats rente dépendance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes dépendantes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10712 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement du service d'aide à domicile de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13744 posée par M. André Trillard
Déductibilité des cotisations d'assurances complémentaires santé et dépendance pour les retraités des professions indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0581S posée par M. Georges Mouly
Frais de prise en charge de la dépendance
La question a été retirée
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 10483 posée par Mme Jacqueline Chevé
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque