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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des contrats rente dépendance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie