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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique et sociale en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar
Situation des salariés de la société « Téléperformance »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à la mobilité interne au sein des entreprises
La question est caduque
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Question n° 10691 posée par Mme Paulette Fost
Difficultés de l'entreprise Martini
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
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Question n° 21738 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan pour 1984 des suppressions et des créations d'emplois
La question est caduque
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Question n° 17009 posée par M. Marcel Lucotte
Manufrance: bilan des aides
La question est caduque