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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11783 posée par M. Francis Palmero
Collectivités locales: suppression de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12157 posée par M. Francis Palmero
Taxe départementale d'espaces verts: bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12158 posée par M. Francis Palmero
Taxe départementale d'espaces verts: montant par département
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12239 posée par M. Francis Palmero
Départements: affectation du produit de la vignette automobile à la voirie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12965 posée par M. Francis Palmero
Collectivités locales: récupération de la TVA sur les fonds de concours versés à l'Etat
Réponse du ministère : Budget