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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10113 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes centres d'une agglomération: dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Marie Rausch
Aménagement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16660 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taux des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Marie Rausch
Compensation des pertes de redevances des mines pour les communes minières
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12503 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits déconcentrés: ventilation par régions
La question est caduque
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque