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1226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1030 trouvées
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Question n° 34301 posée par M. Kléber Malécot
Créations d'emplois: facilités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00311 posée par M. Jacques Braconnier
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00312 posée par M. Jacques Braconnier
Société de capitaux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier
Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet
Imprimeries : disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des PME
La question a été retirée
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Question n° 17815 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des entreprises
La question est caduque
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
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Question n° 08792 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fiscalité foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.